Vous avez comme projet de créer ou reprendre une entreprise en Principauté de Monaco ?

La création d’entreprise est un parcours aussi passionnant qu’il peut être complexe. Si avoir une bonne idée est essentiel, c’est une démarche qui nécessite de nombreux axes de réflexions et de questionnements auxquels le créateur d’entreprise seul n’a pas toujours la possibilité de répondre car ils impliquent des connaissances approfondies dans divers domaines (juridiques, fiscales, comptables, financières, etc.) pouvant aller au-delà des compétences nécessaires à l’exercice de l’activité envisagée. 

A titre d’exemple:

• Votre projet est-il viable ?
• Quel statut juridique choisir ?
• Comment trouver les financements indispensables ?
• Quelles sont les démarches à accomplir ?
• Quelles sont les aides dont vous pourriez bénéficier ?
• Comment rédiger vos statuts ?

Afin de vous accompagner dans cette aventure entrepreneuriale, l’expert-comptable est un professionnel idéalement positionné : l’étendue de ses compétences lui permet d’intervenir sur de nombreuses étapes-clés telles que l’établissement du business plan, la recherche de financements, les choix juridiques, fiscaux et sociaux, la rédaction des statuts… De plus, il est à même d’anticiper les difficultés et de proposer des solutions adaptées à chaque situation.

Votre expert-comptable monégasque : le partenaire clé de la réussite de votre projet en Principauté

Outre sa connaissance liée à la faisabilité et la viabilité du projet, votre expert-comptable à Monaco connait parfaitement les particularités liées à l’installation de votre activité sur le territoire de la Principauté. En effet, toute création d'entreprise est soumise à autorisation du Gouvernement Princier (à l’exception des déclarations monégasques d’activité). A cet effet, un dossier doit être déposé auprès de l'Administration. Votre expert-comptable monégasque est votre interlocuteur privilégié tant dans la préparation, la présentation que le suivi de cette démarche.

Il vous accompagne à chaque étape de votre projet car il est à même de vous conseiller au mieux sur la forme juridique adaptée à votre activité tout en prenant en compte la fiscalité (locale et internationale) liée à votre situation ainsi qu’à vos besoins en matière de couverture sociale.

Les formalités de la création d’entreprise à Monaco

Une fois le business plan établi et le projet d’entreprise ou de reprise d’une activité existante validé, votre expert-comptable monégasque vous accompagne tout au long des étapes   indispensables à la réussite de votre projet :

• Le choix du statut juridique : il existe plusieurs formes juridiques d’entreprise en Principauté. Votre expert-comptable vous aide à choisir celle qui est la plus appropriée à votre situation et à votre projet.
• La demande d’autorisation d’exercer : cette demande d’autorisation, effectuée auprès de son Excellence le Ministre d’Etat, est indispensable pour créer une entreprise sur le territoire monégasque.
• La domiciliation de votre entreprise : cette étape nécessite de choisir un lieu - bureau, local commercial, domicile personnel ou encore centre d’affaires - pour y établir le siège social. Votre expert-comptable peut vous conseiller dans le choix d’un type de local adapté à votre projet.
• Les formalités post-autorisation : une fois l’autorisation d’exercice obtenue, d’autres formalités doivent être effectuées afin d’immatriculer l’entreprise : enregistrement au Répertoire du Commerce et de l’Industrie, attribution d'un Numéro d'Identification Statistique à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE) ainsi que la déclaration de l'existence de l'entreprise auprès de la Direction des Services Fiscaux. Votre expert-comptable peut réaliser toutes ces démarches pour votre compte. 
• L’affiliation aux organismes sociaux : l’exploitant individuel ou le gérant associé doit obligatoirement adhérer aux organismes sociaux des travailleurs indépendants dont les cotisations sont fixes :
  • Caisse d’Allocation Maternité et Maladie des Travailleurs Indépendants (CAMTI)
  • Caisse d’Allocation Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI)

Votre expert-comptable peut vous aider à compléter le formulaire d’adhésion et vous conseiller dans le choix de la classe de cotisation.

• Le recrutement de salariés : l’embauche de salariés à Monaco est gérée par le Service de l’Emploi et est soumise à sa validation. Votre expert-comptable vous épaule dans vos relations avec le Service de l’Emploi et dans les formalités d’immatriculation et d’embauche.

Les aides monégasques à la création d’entreprise

Le Gouvernement monégasque soutient les entreprises en proposant de nombreuses aides à l’installation telles que :

• L'exonération d'Impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles (sous conditions) ;
• L'exonération de charges sociales pour des créations de postes ;
• Le Crédit d'Impôt Recherche ;
• Les primes industrielles ;
• La prise en charge de frais de salons et foires ;
• Etc.

Retrouvez ici l’ensemble des aides gouvernementales à la création et au développement des entreprises.
Toutes ces aides sont soumises à des conditions d’attribution et nécessitent un certain formalisme.
Votre expert-comptable à Monaco est donc un atout considérable dans la réussite de votre projet d’entreprise en Principauté. Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, n'hésitez pas à vous adresser à l’un de nos membres.